Conditions Générales d'Utilisation du site compostaction.org

Objet du site
Le site internet de Compost'Action, SCOP et organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche, à l'accompagnement au déploiement du compostage de proximité et aux formations dispensées dans le cadre de la Prévention et Gestion de proximité des biodéchets.

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Responsabilité quant à l'utilisation du site

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Engagements de Compost'Action
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Propriété intellectuelle
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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Compost'Action. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Service numérique avec une demande motivée à l'adresse suivante : Compost'Action, rue centrale, centre Galion, 73000 BASSENS.

En l'absence d'autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, Compost'Action se réserve le droit d'engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Compost'Action accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres, les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d'impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

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